Glossaire

Additionnalité

Règles permettant de qualifier des réductions de GES associées à un projet carbone, comme étant éligibles pour une conversion en titre financier. Ces règles permettent de disqualifier les actions qui correspondent au cours normal des affaires.

Agrégation

Il existe deux types d’agrégation : La première est composée d’un regroupement d’efforts de réduction des gaz à effet de serre (GES) provenant de plusieurs petits émetteurs de gaz à effet de serre autour d’un seul et unique projet carbone. Une fois converties en VCU, ces réductions seront mises en marché autour d’une même valeur unitaire. Le deuxième type consiste en l’agrégation de différents types de crédits de carbone (dont des réductions de GES provenant de différents projets carbone) qui peuvent être regroupés dans un portefeuille courtier. Ces titres n’ont pas nécessairement la même valeur unitaire qui sera dépendante, entre autres, du standard utilisé, de la nature ainsi que de l’origine des projets carbone.

Audit de référencement (Audit ex ante)

Procédure permettant d’identifier et de confirmer le scénario de base (de référence) des émissions de GES associées à un établissement et qui seront éligibles dans un projet carbone. L’identification du scénario de base (de référence) des émissions de GES éligibles permettra de mesurer annuellement les efforts de réduction de gaz à effet de serre.

Bourse de carbone

Marché organisé, défini et supporté par des réglementations précises de négociation et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre.

Carbone neutre

Concept de compensation des émissions carbones d’un établissement via le financement d’actions bénéfiques pour l’environnement, tel que l’achat de crédits de carbone ou de VCU sur le marché volontaire.

Communauté

Communauté constituée d’une mosaïque d’intervenants partageant tous le même objectif d’agir sur les enjeux des changements climatiques par l’utilisation de mécanismes de marché.

Communauté Durable

Solution d’affaires basée sur la méthodologie VM0018 de VCS qui cible les petits émetteurs finaux (entreprises, municipalités et organismes) partageant un seul et même territoire et les regroupe dans une communauté de carbone dite régionale ou «cluster». La solution œuvre dans les domaines de l’efficacité énergétique, du détournement des matières résiduelles des sites d’enfouissement et de l’optimisation du transport.

Crédits de carbone

Un crédit de carbone (compensatoire sous le marché réglementé, ou volontaire pour le marché volontaire) représente une quantité d’émission de GES, exprimée en tonne de CO2 équivalent (t CO2e), non émise ou soustraite de l’atmosphère. Cette quantité d’émission de GES a été réduite de façon permanente et irréversible à la suite d’un projet mis en place volontairement par une personne, un organisme ou une entreprise au-delà des pratiques courantes. Un crédit de carbone peut être acheté et utilisé pour compenser les émissions de GES d’une autre personne, d’un organisme ou encore d’une entreprise.

Double comptabilité

Lorsque deux entités différentes rendent compte des mêmes émissions dans leurs inventaires respectifs, on peut penser qu’un tel traitement comptable des émissions de GES pourrait entraîner une double comptabilisation. Toutefois, l’éventualité d’un double comptage dépend de la rigueur de la déclaration des émissions directes et indirectes. Selon l’usage que l’on se propose de faire de l’information déclarée, il est possible qu’un double comptage soit ou non important.

Droits d’émission (allowance)

Un droit d’émission est un terme générique représentant soit une unité d’émission, soit un crédit compensatoire ou un crédit pour réduction hâtive (CRH) et qui est défini par réglementation dans un marché réglementé par un État. Au Québec, c’est le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDES). L’unité d’émission représente l’autorisation d’émettre une tonne de GES. Le nombre d’unités d’émission de GES est limité. La somme totale pour l’ensemble des émetteurs visés par le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES équivaut aux plafonds annuels d’unités d’émissions de GES publiés par le gouvernement.

Grands émetteurs finaux (GEF)

Sites/installations produisant annuellement 25 000 tonnes et plus de gaz à effet de serre. Au Québec, selon la réglementation de décembre 2011, il y aurait environ 75 établissements de cette nature. Au Canada, les grands émetteurs finaux sont principalement concentrés dans les secteurs miniers et manufacturiers à forte consommation d’énergie, ainsi que les secteurs du gaz et du pétrole et les centrales thermiques.

Intelligence de marché

Offre d’expertise et de connaissances des mécanismes méthodologiques, économiques et financier en place dans les différents marchés du carbone, réglementés et volontaires répondant au besoin des décideurs et mettant en lumière la dynamique du marché du carbone.

Marché réglementé

Étabilssements qui émettent annuellement une quantité de GES supérieure à la quantité définie par juridiction, habituellement 25 000 tm CO2e, tombent sous un marché réglementé. C’est notamment le cas du Québec où ils doivent respecter une réglementation précise de divulgation (reporting) et de conformité. Tout ceci est précidé au SPEDES du Québec.

Marché volontaire du carbone

Mécanisme d’échange de réduction d’émissions de GES converties en crédits de carbone et non liées à une ou des obligations règlementaires régionales, nationales ou internationales.

Petits émetteurs finaux (PEF)

Sites/installations produisant annuellement moins de 25 000 tonnes de gaz à effet de serre.

Projet carbone

Projet de réduction de GES, dument déposé auprès d’une organisation gérant un standard et méthodologie et validé par une tierce partie. Depuis décembre 2012, il y aurait environ 7,000 projets carbone validés, depuis 2004, selon des standards internationalement reconnus tels que CDM (5000), VCS (950), CAR, Gold Standard et autres.

Project Description (PD)

Document servant à décrire tous les paramètres nécessaires à l’acceptation/validation d’un projet carbone, c’est-à-dire un projet de réduction de GES auprès d’un standard de quantification et vérification tel que celui de VCS.

Project Originator

Appellation désignant formellement le promoteur d’un projet carbone. Également appelé « Project Proponent ».

Réduction de GES

Une réduction de GES correspond à une tonne d’équivalent de CO2 (dioxyde de carbone).

Site/bâtiment

Établissement, ayant une adresse spécifique ou distincte, destiné à produire des biens et services, pouvant être inclus dans une des catégories d’activités économiques industrielles, commerciales ou institutionnelles (ICI).

Stimulation des efforts

Information permettant d’identifier des opportunités de réduction de gaz à effet de serre éligibles selon un projet carbone. Ces informations peuvent être (1) un changement comportemental ou (2) l’introduction de technologies propres. Elles peuvent être réalisées à l’intérieur de l’établissement/site ou entre un ou plusieurs établissements d’une même Communauté.

Traçabilité

Action permettant de suivre une matière de son origine (production ou son expédition) à sa destination finale ou point de consommation.

Validator Verificator Body (VVB)

Entité de validation de projets carbone et/ou de vérification de réductions de GES découlant d’un projet carbone.

Verified Carbon Standard (VCS)

Organisation à but non lucratif fondée en 2006dont la mission est de fournir un standard de qualité aux projets carbones permettant de quantifier et vérifier les réductions de gaz à effet de serre afin de les mettre sur le marché volontaire du carbone. VCS a été élu en avril 2012, par ses pairs, comme le meilleur standard du marché volontaire.

Verified Carbon Unit (VCU)

Titre financier associé à une réduction de GES, éligible selon un projet carbone dument validé, qui a été vérifié par une tierce partie (VVB) reconnue et qui devient alors un titre financier VCU correspondant à une tonne d’équivalent de CO2 (dioxyde de carbone) sur les marchés du carbone.