Registre des crédits carbone

Registre de la sérialisation des crédits de carbone liés aux réductions de GES des membres de Communauté Durable qui ont été, qualifiées, quantifiées, vérifiées sous le cluster du Québec, province du Canada.

Communauté Durable est un projet qui a été développé, inscrit et validé, en juillet 2013 sous le programme VCS et qui porte le numéro d’identification 929

L’utilisation d’un registre permet l’enregistrement de chaque crédit de carbone, individualisé par une sérialisation, assure l’unicité (l’intégrité) de l’utilisation de chaque réduction de GES qui a été qualifiée sous Communauté Durable, puis quantifiée, vérifiée et convertie en crédit de carbone. La tenue d’un registre, avec toute la documentation de support pertinente, permet d’adresser des enjeux de double comptabilité, qui sont inévitables, et qui se décline en plusieurs variantes telles que celles mentionnées dans notre chronique de mai 2019[1].

L’utilisation d’un registre de crédits de carbone certifiés sous le programme VCS fait partie intégrante de son programme[2]. Suite à des consultations publiques internationales tenues, en été 2018 et en été 2019, VERRA[3], l’organisme qui gère le programme VCS, a actualisé celui-ci, en septembre 2019, sous la dénomination de version 4.0. Cette version 4.0 du programme VCS prévoyait un transfert des registres externes, assurés auparavant par les entreprises; APX[4] ou IHS Markit[5], vers un registre centralisé qui sera opéré directement par VERRA.

Depuis 2013, date de la validation du projet Communauté Durable sous le programme VCS, WILL utilise un registre externe pour assurer l’unicité de ses crédits de carbone par la sérialisation de ceux-ci. Ce registre externe sur la toute la période 2013-2020[6] était géré par la firme APX accréditée par le programme VCS.

Un système de double registre

WILL opère et compile son propre registre interne depuis la première vérification de réduction de GES de son projet Communauté Durable, en février 2014, ce qui a permis de :

  • Concilier les informations qui sont inscrites au registre d’APX.
  • Assurer la répartition, pour chacun des membres de Communauté Durable, des crédits de carbone vérifiés selon leur géolocalisation, leurs microprojets et par millésime pour les années 2010 à 2029.
  • Créer et tenir à jour le portfolio d’actifs carbone (PAC) en été 2019, pour chacun des membres de Communauté Durable ce qui permettra une distribution juste et équitable des revenus de la vente de ses crédits de carbone au prorata des efforts vérifiées de chacun des membres.
  • Ce système de double registre (interne et externe) optimise la minimisation des risques d’erreurs inhérents à tout système unique.

Notre registre interne

Le registre interne de WILL comprend l’inscription des résultats de nouveaux crédits de carbone émis suite à la 4ième vérification qui porte sur les années civiles 2017 et 2018. Le registre interne de WILL concilie toute la documentation de support ainsi que les quantités de réductions de GES qui ont été qualifiées sous Communauté Durable, quantifiées et vérifiées par une tierce partie reconnue par VCS et qui sont inscrites au registre de VERRA depuis le 9 avril dernier[7]. Le registre de WILL distingue, toujours dans le respect de l’unicité de chaque crédit de carbone, la sérialisation de crédits de carbone inscrite sous VERRA de la sérialisation des crédits de carbone inscrites sous WILL.

Cette double tenue de registres distincts, toujours dans un souci d’équité sociale et environnementale, permet de faire le lien avec les réductions de GES, qualifiées, quantifiées, vérifiées qui sont antérieures (antériorité) à l’année courante de leur vérification par une tierce partie[8]. Ce registre interne permet d’identifier par une sérialisation unique chaque crédit de carbone, qui depuis le 1er janvier 2015, est sujet au Québec de discussion sur leur légitimité[9]. WILL a d’ailleurs déposé, une solution simple de règlement sur ce sujet de discussion[10], en tout respect de l’intégrité du SPEDE et pour le bénéfice de toutes les parties prenantes de la société civile québécoise.